La plateforme AlphaID, consultable sur www.alphaid.ch (ci-après «plateforme») est mise à disposition par la société Grifols Deutschland GmbH, Colmarer Strasse 22, 60528 Frankfurt am Main (ci-après «Grifols» ou «nous»).
Nous utilisons cette plateforme pour aider les médecins traitants et l'université de Marbourg à traiter administrativement les demandes d'analyse d'échantillons sanguins et de frottis de la muqueuse jugale en vue de la détection du déficit en alpha 1-antitrypsine. La déclaration de confidentialité qui suit vous informe sur la nature et l'étendue du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition et de l'utilisation de la plateforme.
Grifols est le responsable de la protection des données pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition et de l'utilisation de la plateforme. Le traitement de données à caractère personnel a lieu conformément à la législation applicable, notamment le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 («RGPD») et la loi fédérale révisée sur la protection des données («revDSG»).
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à notre délégué-e à la protection des données à l'adresse de courriel suivante : dsb@grifols.com.
La responsabilité de Grifols n'inclut expressément pas le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la réalisation de l'analyse de laboratoire proprement dite. Le médecin traitant ou l'université Philipps de Marbourg - Philipps-Universität Marburg Biegenstrasse 10, 35037 Marburg - en sont respectivement responsables. L'organisme exécutant au sein de l'université Philipps de Marbourg pour l'analyse du frottis de la muqueuse jugale et le traitement qui y est lié est la clinique de médecine interne : Klinik für Innere Medizin / SP Pneumologie, Alpha-1-Antitrypsin-Zentrum, Baldingerstrasse, D-35043 Marburg. Veuillez vous adresser à cet organisme pour toute question concernant l'exécution de l'analyse.
L'utilisation de la plateforme nécessite un enregistrement préalable du médecin et du collaborateur de laboratoire de l'université de Marbourg autorisé. L'enregistrement donne lieu au traitement de données d'identification et de communication pour la création d'un compte et votre authentification. Cela inclut :
Le traitement des données a pour finalité la mise à disposition du compte ainsi que l'identification univoque de l'utilisateur.
Le traitement de vos données a lieu, comme le prévoit le RGPD, sur la base des dispositions légales qui autorisent le traitement, en l'occurrence parce que celui-ci est nécessaire à la fourniture de nos prestations (art. 6, alinéa 1, lettre b RGPD).
Dans les jeux de données de connexion, à chaque fois qu'un utilisateur se connecte, les données d'utilisateur suivantes sont collectées et enregistrées aux fins d'administration de l'accès :
Toutefois, les données susmentionnées ne sont pas sauvegardées avec d'autres données à caractère personnel.
À l'issue du processus d'utilisation, les données de connexion sont sauvegardées pendant une durée d'un (1) mois à des fins de détection et de suivi des abus. Nous supprimons ou anonymisons les données d'utilisation, y compris les adresses IP, immédiatement dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités précitées.
Le traitement de vos données s'effectue, comme le prévoit le RGPS, sur la base des dispositions légales qui autorisent le traitement des données, en l'occurrence soit parce que cela est techniquement nécessaire à la fourniture de nos prestations à votre égard (art. 6, alinéa 1, lettre b RGPD), soit par ce que nous avons un intérêt légitime à garantir la sécurité et le fonctionnement de notre plateforme et son utilisation en bonne et due forme, sans que cela s'oppose à un intérêt prépondérant des personnes concernées (art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD).
Ni le médecin traitant, ni l'université de Marbourg ne saisissent sur la plateforme des données patient identifiables par Grifols. Il s'agit d'informations anonymes pour Grifols (en particulier un numéro d'identification (code-barres à 14 chiffres), que seul le médecin traitant peut attribuer à un patient).
Une fois l'analyse de laboratoire terminée, les résultats sont enregistrés par l'université de Marbourg avec le numéro d'identification respectif (sans éléments d'identification supplémentaires), signés par le médecin qui les valide et renvoyés au médecin traitant comme le prévoit la procédure.
Nous utilisons exclusivement ce que l'on appelle des cookies fonctionnels, c'est-à-dire techniquement nécessaires pour permettre l'activation de certaines fonctions de notre plateforme basée sur Internet. Les « cookies » sont de petits fichiers enregistrés sur votre terminal à l'aide de votre navigateur. Les cookies utilisés ont notamment pour fonction d'enregistrer certaines données techniques pendant la consultation de notre plateforme, par exemple pour détecter si le médecin traitant s'est connecté.
L'utilisation de ces cookies a lieu sur la base juridique de l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre b RGPD ou de l'art. 25 alinéa 2 n° 2 de la loi allemande sur la protection des données des télécommunications et des télémédias, car l'utilisation des cookies est techniquement nécessaire à l'exploitation de notre plateforme.
Vous avez à tout moment la possibilité de configurer votre navigateur de manière à ce qu'il refuse les cookies, qu'il ne les enregistre que pour une seule session ou qu'il les supprime précocement. Si vous bloquez les cookies, il se peut toutefois que certaines fonctionnalités de la plateforme ne soient pas utilisables.
Nous sommes parfois dépendants de prestataires externes pour la fourniture des fonctionnalités décrites dans la présente déclaration de confidentialité, par exemple pour la mise à disposition et la maintenance techniques de la plateforme (Espagne). Ces prestataires de services externes sont soigneusement sélectionnés par nos soins et régulièrement contrôlés afin d’assurer que votre vie privée est préservée. Les prestataires de services doivent utiliser les données exclusivement pour les finalités que nous leur imposons. Ils sont également contractuellement tenus de traiter les données uniquement selon nos instructions et conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Sauf stipulation contraire dans la présente déclaration de confidentialité, nous supprimons systématiquement les données à caractère personnel lorsque la finalité pour laquelle elles ont été enregistrées disparaît. Cela est en général le cas des données d'enregistrement lorsque le médecin ou le collaborateur de l'université de Marbourg enregistré fait part à Grifols de sa désinscription de la plateforme. Une finalité permanente peut exister si des dispositions légales applicables prévoient des délais de conservation plus longs ou si les données sont encore nécessaires pour fournir des prestations contractuelles ou examiner, faire valoir ou rejeter des droits à garantie et, le cas échéant, à dommages et intérêts. Nous vérifions à intervalles réguliers si la finalité de la conservation existe encore ou si la conservation continue d'être nécessaire.
Vous disposez des droits des personnes concernées prévus par la législation applicable. En conséquence, nous vous fournissons, à votre demande, des informations sur le traitement de vos données (en particulier les données traitées, les éventuels destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données sont transférées, la finalité du traitement et.). Par ailleurs, vous avez, conformément aux dispositions légales, droit à la rectification de données incorrectes ainsi qu'à la suppression, à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données à caractère personnel. Si vous accordez votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement avec effet pour l'avenir.
En outre, vous avez le droit de déposer un recours auprès d'une autorité compétente.
En Suisse, il s'agit en l'occurrence du/de la Préposé-e fédéral-e à la protection des données et à la
transparence:
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html
Vous trouverez ici une liste des autorités de surveillance allemandes :
https://www.bfdi.bund.de/DE/Service/Anschriften/Laender/Laender-node.html
Dans les cas où nous traitons vos données sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD), vous avez le droit de déposer un recours contre ce traitement (art. 21 RGPD).
Pour faire valoir vos droits et retirer votre consentement, vous pouvez vous adresser à notre délégué-e à la protection des données à l'adresse dsb@grifols.com wenden.
Nous nous réservons le droit d'adapter à tout moment le contenu de la présente déclaration de confidentialité. Cela est en général le cas lors du développement ultérieur ou de l'adaptation de la plateforme utilisée entraînant une modification du traitement des données.
Version de la déclaration de confidentialité : février 2022